Législation, ce qu'elle dit

Vous pouvez poser votre tiny house sur votre terrain sans aucune autorisation, du moment qu’elle n’y reste pas plus de 3 mois.

Si vous voulez habiter dans votre tiny de manière permanente et donc plus de 3 mois, il vous faudra alors déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.

Si vous décider de vous installer sur une propriété privée et de réaliser une déclaration, la présence d’une maison classique déja construite sur le terrain facilitera les démarches.

Une tiny house est une remorque avec un chargement, par conséquent, vous n’avez pas de fondation à faire puisqu’elle est sur roues.

En tant que remorque, la loi impose des contraintes pour les dimensions, le poids de votre chargement et la catégorie de permis. Cela impacte sur la construction de votre tiny.

La largeur maximun est de 2,55 m tout compris. Vous pouvez aller jusqu’à 3 mètres, mais vous serez dans l’obligation de déclarer chacun de vos déplacements en tant que convoi exceptionnel à la préfecture. L’accord n’est pas donné systématiquement !

La longueur maximum est de 12 m sans compter le timon et le véhicule tracteur. Cependant, la longueur totale de l’ensemble routier ne doit pas dépasser 18 m. Par conséquent, il faut prendre en compte la longueur du véhicule tracteur ainsi que celle du système d’attelage de la remorque (timon).

Ainsi, on peut déterminer la longueur utile maximale de la Tiny.

Il n’y a pas de limite de hauteur, mais il est important de prendre en compte les limites des infrastructures du réseaux routiers. La plupart des routes sont aménagées pour accueillir des véhicules d’une hauteur maximum de 4.3 m.

Le poids maximum de votre tiny va dépendre du poids total de la remorque prévu par le constructeur,( remorque + tiny), du permis de conduire du conducteur et du poids que peut tracter le véhicule tracteur (PTRA).

Le poids de chargement de la remorque, prévu par le constructeur , détermine le poids maximum de votre tiny.